Le divorce chez le notaire : comment ça marche ?
Autrefois, les divorces se faisaient suivant une longue procédure, qui amenait les deux conjoints devant le juge aux affaires familiales, à plusieurs reprises. Mais, depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a été, grâce à la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, améliorée. Désormais, ce type de divorce ne nécessite plus le passage devant le juge, mais nécessite seulement la présence de deux avocats et d’un notaire. Mais, comment se déroule un divorce notaire ?
La procédure de divorce chez un notaire
Encore appelé divorce à l’amiable, le divorce qui se fait chez un notaire est pratiqué en France depuis le 1er janvier 2017. Lorsque les deux conjoints décident de divorcer, ils choisissent chacun un avocat conseil. Ensuite, ils rédigent ensemble une convention qui fixe, en détails, les modalités de leur rupture. Cette convention, qui sera contresignée par leurs deux avocats conseils, doit respecter les règles de l’ordre public familial. La convention sera ensuite déposée auprès du notaire. Les époux disposeront d’un délai de 15 jours pour revenir sur leur décision. Passé ce délai, le notaire enregistre leur divorce et les déclare divorcer. Cette procédure dure environ 5 à 8 semaines, car il faut un temps pour les négociations entre conjoints et pour réunir tous les papiers nécessaires pour le divorce. Ce nouveau type de divorce concernera l’ensemble des divorces à l’amiable, mais à deux exceptions près. Il n’est pas possible d’opter pour cette procédure lorsque l’un des époux est protégé par une tutelle et lorsque le couple a un enfant mineur qui demande à être auditionné par le juge. Dans ces deux cas, le couple est obligé de passer devant un juge aux affaires familiales pour le divorce.
Les implications du divorce chez un notaire
Le divorce chez un notaire a plusieurs conséquences. D’abord, la procédure est très rapide et sans entraves, car les deux conjoints qui veulent divorcer n’ont plus besoin de passer devant un juge aux affaires familiales. Cette procédure dure environ 5 à 8 semaines en moyenne, contre 6 à 12 mois en moyenne pour la procédure devant un juge aux affaires familiales. Mais, il faut noter que cette procédure est un peu plus chère que celle qui se passe devant le juge aux affaires familiales. En effet, chacun des conjoints devra avoir son propre avocat, alors que dans l’autre procédure, les deux pouvaient utiliser un seul avocat. À cette charge supplémentaire, s’ajouteront les frais du notaire. L’enregistrement de la convention de divorce s’élèvera à 50 €, alors que le passage devant le juge, lui, était gratuit. L’autre problème que pose cette procédure est le risque de contentieux post-divorce, surtout en cas d’arrangements inéquitables.